Caractéristiques principales :
• L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien sans qu’il soit matériellement divisé.
• Chaque indivisaire détient une quote-part du bien, exprimée en pourcentage, mais aucun n’a de droit exclusif sur une partie spécifique du bien.
• L’indivision peut résulter d’une succession, d’un achat en commun ou d’une donation.
Fonctionnement :
📌 Droits des indivisaires :
• Chaque indivisaire peut jouir du bien, à condition de ne pas empêcher les autres d’en faire autant.
• Les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité ou à la majorité, selon leur nature :
o Actes d’administration courante (ex. : entretien du bien) → majorité des 2/3.
o Actes de disposition (ex. : vente du bien, hypothèque) → unanimité.
📌 Gestion de l’indivision :
• Un indivisaire peut demander la nomination d’un gérant, qui administre le bien au nom de tous.
• Les dépenses d’entretien et les impôts sont répartis entre les indivisaires au prorata de leur part.
📌 Sortie de l’indivision :
• Nul ne peut être contraint de rester en indivision (article 815 du Code civil).
• Un indivisaire peut vendre sa part à un autre indivisaire ou à un tiers.
• L’indivision prend fin par le partage, qui peut être amiable (accord entre tous) ou judiciaire (recours au tribunal en cas de désaccord).
• En cas de vente du bien indivis, chaque indivisaire reçoit une somme proportionnelle à sa quote-part.
Avantages :
✔️ Permet d’éviter une division physique du bien (ex. : un bien immobilier).
✔️ Facilite la gestion commune d’un bien entre plusieurs héritiers ou acheteurs.
✔️ Peut être une solution temporaire avant un partage définitif.
Inconvénients :
❌ Peut être source de conflits, notamment si un indivisaire souhaite vendre alors que les autres s’y opposent.
❌ Gestion complexe, nécessitant parfois l’intervention d’un notaire ou d’un juge.
❌ Risque de blocage en cas de désaccord entre les indivisaires.
Conclusion :
L’indivision est une solution souple pour gérer un bien à plusieurs, notamment dans un cadre successoral. Cependant, elle peut être source de tensions et doit être anticipée par des accords
écrits ou des clauses spécifiques (ex. : convention d’indivision). Dans de nombreux cas, sortir de l’indivision est préférable à long terme pour éviter les conflits.