Un proche vient de vous quitter et vous voilà dans une situation inconfortable sur le plan émotionnel mais, peut-être aussi sur les plans administratif, patrimonial, fiscal et financier.
Cette personne avait-elle été prévoyante et avait-elle pris des dispositions pour organiser sa succession ?
Par quoi devez-vous commencer, quelles sont les étapes à franchir pour faire en sorte de fluidifier les démarches, maintenir l'entente familiale et optimiser les frais de succession notamment si le patrimoine existant est important et composé de biens immobiliers.
A moins que vous l'ayez déjà vécu, ce genre de situation n'est jamais simple à gérer. Il existe un certains nombre de points à vérifier afin de s'assurer que rien n'a été oublié ainsi qu'une chronologie à respecter pour que rien ne soit remis en question.
Mais avant de voir les étapes de la succession, vous devrez :
- Faire constater le décès pour avoir un certificat de décès et obtenir l'acte de décès.
- Organiser et financer les obsèques.
Une fois le décès constaté et l'acte de décès entre vos mains, vous allez devoir choisir une société de pompes funèbres qui va traiter les premières démarches administratives visant à autoriser l'inhumation du défunt et organiser les obsèques.
Entre le jour du décès et l'inhumation, le corps devra être conservé soit dans une chambre funéraire, soit au domicile du défunt.
Il faudra ensuite déterminer si le défunt souhaitait la crémation ou l'inhumation et décider du lieu ou la dépouille sera déposée. Il faut savoir que la dispersion des cendres est extrêmement restrictive et règlementée. Également, l'inhumation de l'urne contenant les cendres en terrain privé, est possible MAIS ceci impose une servitude éternelle à l'égard de la famille du défunt qui devra pouvoir venir se recueillir à volonté.
Enfin, la cérémonie n'est pas obligatoire et la décision d'en faire une, revient à la famille.
Maintenant que le défunt est arrivé dans sa dernière demeure,
que fait-on pour la succession ?
On peut décomposer la succession en 6 étapes qui peuvent prendre, de quelques semaines à plusieurs années. Cependant, le notaire a 6 mois suivant le décès pour transmettre la déclaration de succession. Au delà, les ayants droits sont susceptibles de supporter des pénalités de retard.
Il est donc important de tout mettre en œuvre pour que cela se fasse dans les meilleures conditions.
Voici les 6 étapes :
1 - Le choix d'un notaire
Il sera en charge de l'ouverture de la succession et de l'ensemble des démarches permettant d'aboutir au partage du patrimoine entre les héritiers et le règlement des droits éventuels.
La seule situation qui permet de s'affranchir d'un notaire est le cas d'un patrimoine inférieur à 5 000€ selon certaines conditions.
Il est choisi par le défunt lui même sur testament ou par ses héritiers. Si un conjoint est survivant, le choix du notaire lui incombe en
priorité.
2 - L'ouverture de la succession
La succession est ouverte par le notaire dans la commune du dernier domicile du défunt.
Sa prestation démarre sur présentation de l'acte de décès du défunt.
L'objectif va être de déterminer :
- Qui sont les héritiers et quels sont leurs droits ?
- Y-a-t-il un testament ?
- Y-a-t-il des dispositions antérieures à prendre en compte ?
3 - Liquidation civile de la succession
Le notaire va faire l'inventaire de l'actif patrimonial du défunt (Biens mobiliers et immobiliers, actifs financiers, œuvres d'art, collections...) mais aussi du passif (Dettes fiscales, sociales, crédits...).
La différence entre l'actif brut et le passif donne l'actif net.
Les assurances vie ne rentrent pas dans l'assiette de calcul des droits puisque celles-ci sont, par nature, hors succession.
4 - L'acceptation ou le refus des héritiers
Les héritiers ont trois options quand ils connaissent la part de l'héritage qui leur est destinée :
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net
- La renonciation
Dans ce dernier cas, la part de succession qui est refusée par un héritier sera ensuite partagée entre les autres héritiers.
Le but peut être d'avantager l'un d'entre eux.
5 - La liquidation fiscale de la succession :
Dès lors que les choix sont officialisés par les héritiers, le notaire réalise une déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.
Il pourra régler les droits après autorisation des héritiers et dans l'hypothèse ou le cash nécessaire est disponible. Dans le cas contraire, les héritiers devront régler les droits directement.
Des facilités de paiement peuvent être accordées si des difficultés sont avérées.
Quand aux assurances vie, leur fiscalité est traitée directement par les compagnies.
6 - Le partage et le transfert de propriété :
L'ensemble des biens est divisé en lot à l'amiable, entre les héritiers. Le notaire procède aux transfert de propriété. Les différences de valeur des lots peuvent être compensés par le versement de sommes d'argent.
Il peut y avoir une attribution préférentielle notamment à l'attention du conjoint.
Si les héritiers ne tombent pas d'accord, la solution de partage judiciaire peut être envisagée.
Dans ce cas, c'est le juge qui décidera du contenu de chaque lot.
Alors ? Comment cela va-t-il se passer pour vous ?
- Combien de droits de succession allez-vous payer ?
- Quelle nature de patrimoine allez-vous récupérer ?
- Savez-vous quels impacts il va avoir sur le plan patrimonial, financier et fiscal ?
- Pensez vous avoir optimisé cet héritage et pouvoir y faire honneur en le conservant et le faisant fructifier ?
Il est tellement fréquent de voir des familles désemparées et mal préparées. Elles se retrouvent à devoir vendre une partie du patrimoine ou bien à céder le contenu des comptes courants ou des assurances vie pour régler les droits de succession.
On a l'impression que seules les familles riches en profitent... Peut-être que oui, mais c'est pour une seule BONNE raison.
Ils sont préparés et accompagnés afin de ne pas faire d'erreur et de s'assurer de préserver le patrimoine de leurs aïeuls à travers les générations.
Cette préparation et cet accompagnement sont-ils accessibles à tous ? BIEN SÛR !
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