LOI MALRAUX
Investir dans l'immobilier ancien de charme,
refait à neuf en plein cœur de ville.
On s'en serait douté, c'est André Malraux, le Ministre de la Culture du Général De Gaulle qui en 1962 est à l'origine d'une loi du même nom. Elle vient compléter la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France.
Alors que les années 60 sont le siège de modifications urbaines profondes, la sauvegarde de certains secteurs qui sont de nature à justifier la conservation, devient nécessaire.
Conscient des coûts que ces démarches peuvent engendrer, le ministre propose la mise en place d'un dispositif d'incitation fiscale visant à venir en aide à ceux qui se seraient lancés dans la sauvegarde d'un patrimoine remarquable.
ALORS COMMENT ÇA MARCHE LA LOI MALRAUX ?
Le contexte :
L'investisseur doit investir dans un bien immobilier qui présente un intérêt historique ou architectural dans un site dit "
Site Patrimonial Remarquable " (SPR). Ce bien doit faire l'objet de travaux de remise à neuf sous le contrôle des Architectes de Bâtiments de France.
Les zones éligibles sont celles qui sont concernées par les programmes suivants :
- PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
- PVAP : Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine.
- QAD : Quartiers Anciens Dégradés.
- NPNRU : Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain.
Les avantages de la loi Malraux :
Avantages Fiscaux :
- Dispositif hors niches fiscales.
- Jusqu'à 400 000€ de travaux sur 4 ans.
- Réduction d'impôt de 22 à 30% du montant des travaux soit jusqu'à 120 000€ de réduction d'impôts.
Avantages patrimoniaux :
-
Actif immobilier remarquable à forte valeur patrimoniale.
- Localisation dans les cœurs de ville.
- Immobilier ancien refait à neuf.
Les contraintes de la loi Malraux :
- Investissement sur un site dit SPR.
- Autorisation Spéciale du Préfet nécessaire avant travaux.
- Travaux validés par les Architectes des Bâtiments de France. (Impact sur les coûts)
- Engagement de location nue pendant 9 ans.
- Prise d'effet de la location : 12 mois maximum après achèvement des travaux.
Vous avez un projet d'investissement en loi Malraux ?
UN EXEMPLE DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI MALRAUX
