A l’origine, l’administration fiscale a pondéré la fiscalité du particulier en y appliquant un quotient familial. Ce quotient familial dépend du nombre de personnes composant le foyer fiscal et de leurs situations.
Ce principe découle d’un postulat considérant que les charges d’un foyer augmentent avec le nombre de personnes qui le compose ainsi que leur situation (Mineure, majeure, mariée, handicapée, veuve…)
Ainsi le revenu global est divisé par le quotient familial et fiscalisé progressivement et par tranche, selon le barème en vigueur.
Pour mémoire, voici ce barème pour l’impôt 2022 sur les revenus de 2021 :
Attention ! Le percepteur aime faire des cadeaux, mais pas trop !! Du coup, une règle de plafonnement de l’avantage généré par le quotient est mise en place chaque année.
Ce plafond détermine le montant maximal de l’avantage que procure l’application du quotient familial en comparaison de la fiscalité en l’absence de personnes à charge.
Pour 2022, l’avantage lié au quotient familial est fixé à :
· 1 592€ par demi-part supplémentaire.
· 951€ par demi-part supplémentaire pour une personne vivant seule et ayant élevé un enfant pendant au moins 5 ans.
· 3 756€ pour la part entière du premier enfant à charge pour les personnes séparées, célibataires ou divorcées qui élèvent seules leurs enfants.
· 4 956€ pour les personnes veuves avec des enfants à charge.
Le percepteur va donc comparer la fiscalité par application du quotient familial et la fiscalité de la cellule familiale de base. La différence entre les deux ne pourra pas être supérieure aux montants définis précédemment.
Exemple :
Un couple marié avec 3 enfants profite d’un quotient familial de 4 parts.
Ce couple déclare 100 000€/an.
Le montant à soumettre au barème progressif de l’impôt est 100 000€/4 soit 25 000€
Si on applique le barème fiscal, on obtient :
De 0 à 10 225€ : 0% soit 0€
De 10 225€ à 25 000€ : 11% x 14 775€ soit 1 625,25€.
L’impôt du foyer pour 1 part de quotient est donc de 1 625,25€ donc pour 4 parts, l’impôt global serait de 4 x 1 625,25 soit 6 501€
Calcul du plafonnement :
Si le couple n’avait pas d’enfant à charge, le quotient familial serait de 2 parts.
Dans ce cas, le revenu à soumettre au barème serait de 100 000€/2 soit 50 000€.
Par application du barème, on obtiendrait :
0% x 10225 soit 0€
11% x 15 844€ (26 070-10226) soit 1 742,84€
30% x 23 929€ (50 000 – 26 071) soit 7 178,70€
L’impôt de la cellule de base du foyer pour une part serait de 1 742,84€ + 7 178,7€ soit 8 921,54€ donc pour 2 parts : 8 921,54 x 2 soit 17 843€
Calcul de l’avantage fiscal lié à l’application du quotient familial :
Impôt pour 4 parts – Impôt pour 2 parts : 17 843 – 6 501 soit 11 342€
Calcul du plafonnement de l’avantage :
Le foyer représente 4 parts soit 4 demi-parts supplémentaires.
Le plafond applicable est de 1 592€ par ½ part supplémentaire.
Dans l’exemple le plafond est donc de 1 592€ x 4 soit 6 368€
L’impôt final du foyer sera donc ramené à 17 843 – 6 368 soit 11 475€ au lieu de 6 501€ obtenu au départ par application du quotient familial.
Oui, la fiscalité est un domaine complexe et de nombreuses possibilités d’optimisation existent.
Pour vous y retrouver et faire les bons choix, prenez contact avec nous !
Nous nous ferons un plaisir de vous guider.